Comprendre son contrat

Entente de composition musicale

Document interactif — cliquez sur une zone soulignée pour la définir

⚠️ Outil pédagogique à but informatif seulement, sans valeur légale. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'une société comme SPACQ-AE avant de signer un contrat réel.

Entre

[Nom fictif du compositeur], domicilié(e) au [adresse fictive] (ci-après le « COMPOSITEUR »)

[Nom fictif de la société de production], dont le siège social est situé au [adresse fictive] (ci-après le « PRODUCTEUR »)

Concernant

La composition de la trame musicale originale de la Production intitulée « [titre fictif] »

En date du

[date fictive]

Clauses additionnelles disponibles

Cochez celles qui s'appliquent à votre contrat — chacune s'ajoutera au document avec ses propres options prêtes à choisir.

Signé à [ville fictive], le [date fictive]

COMPOSITEUR

PRODUCTEUR

👈

Comment utiliser cet outil :

1 Cliquez sur une zone orange encadrée dans le contrat à gauche.
2 Comparez les trois options et leurs conséquences réelles.
3 Votre choix s'insère dans le contrat et le bilan se met à jour ici.

Bilan du contrat

À compléter

Aucune clause définie pour l'instant.

📖 Lexique des termes du contrat

Cue: Une pièce ou un segment musical individuel à l'intérieur de la trame complète (ex : « le cue du générique d'ouverture »).
Société de gestion collective: Organisme (ex. SOCAN, SACEM) qui collecte les redevances de droits d'auteur partout où votre musique est diffusée, puis vous les reverse.
Licence vs cession: Une licence autorise un usage précis pendant que vous restez propriétaire. Une cession transfère la propriété de façon définitive, comme une vente.
Droits moraux: Le droit d'être reconnu comme auteur et de protéger l'intégrité de votre œuvre. Contrairement aux droits économiques, ils ne peuvent jamais être vendus, seulement faire l'objet d'une renonciation limitée.
Édition musicale: La gestion administrative et commerciale d'une composition (placement, négociation, perception d'une partie des redevances), distincte du fait de composer la musique elle-même.
Holdback: Une période pendant laquelle vous acceptez de ne pas réutiliser ou relicencier votre musique ailleurs, même si vous en restez propriétaire.
Synchronisation (synchro): L'utilisation de votre musique synchronisée avec l'image dans une production (film, série, jeu, publicité).
Buyout: Un paiement unique versé en échange de la cession complète et définitive de vos droits, sans redevance future.
Carton (crédit): La mention de votre nom à l'écran, dans les génériques d'ouverture ou de fin d'une production.
Redevances (royalties): Des paiements récurrents générés chaque fois que votre musique est diffusée ou utilisée, distincts et séparés du cachet initial.